Actualités en droit du bail - E-book - ePub

Anonyme

Note moyenne 
Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État... Lire la suite
104,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière.
Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail.
Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre - et pour la première fois dans la CUP -, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécuritéet de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Anonyme

Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l'Université de Liège.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

104,99 €