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Thèse de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

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  • Nicolas Melot - Territorialité et mondialité de l'impôt - Etudes de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine.
    Territorialité et mondialité de l'impôt. Etudes de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine
    Nicolas Melot
    Patrick Dibout (Préfacier)
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  • Valérie Pironon - Les joint ventures - Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale.
    Les joint ventures. Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale
    Valérie Pironon
    Philippe Fouchard (Préfacier)
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  • Claire Saas - L'ajournement du prononcé de la peine - Césure et recomposition du procès pénal.
    L'ajournement du prononcé de la peine. Césure et recomposition du procès pénal
    Claire Saas
    Mireille Delmas-Marty (Préfacier)
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  • Anne-Elisabeth Villain-Courrier - Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé.
    Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé
    Anne-Elisabeth Villain-Courrier
    Etienne Picard (Préfacier), Mark Freedland (Préfacier)
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  • Isabelle Després - Les mesures d'instruction in futurum.
    Les mesures d'instruction in futurum
    Isabelle Després
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    • Paru le : 17/02/2004
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  • Aymeric Potteau - Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne.
    Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne
    Edition 2004
    Aymeric Potteau
    Michel Lascombe (Préfacier)
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  • Frédérique Berrod - .
    La systématique des voies de droit communautaires
    Frédérique Berrod
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    • Paru le : 13/03/2003
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  • Xavier Bioy - .
    Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux
    Xavier Bioy
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    • Paru le : 13/03/2003
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  • Marie-Emma Boursier - Le principe de loyauté en droit processuel.
    Le principe de loyauté en droit processuel
    Marie-Emma Boursier
    Serge Guinchard (Préfacier)
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    • Paru le : 13/03/2003
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  • David Chilstein - Droit pénal international et lois de police - Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire.
    Droit pénal international et lois de police. Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
    David Chilstein
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    • Paru le : 13/03/2003
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  • Norbert Foulquier - .
    Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d'un concept en droit administratif français du XIXème au XXème siècle
    Norbert Foulquier
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  • Jean-Marc Maillot - La théorie administrativiste des principes généraux du droit. - Continuité et modernité.
    La théorie administrativiste des principes généraux du droit.. Continuité et modernité
    Jean-Marc Maillot
    Jean-Louis Autin (Préfacier)
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  • Renaud Mortier - .
    Le rachat par la société de ses droits sociaux
    Renaud Mortier
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    • Paru le : 13/03/2003
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  • Sophie Paricard-Pioux - .
    La convenance personnelle
    Sophie Paricard-Pioux
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    • Paru le : 13/03/2003
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  • Corinne Rigalle-Dumetz - .
    La résolution partielle du contrat
    Corinne Rigalle-Dumetz
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    • Paru le : 13/03/2003
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  • Sylvie Pierre-Maurice - .
    Ordonnance sur requête et matière gracieuse
    Sylvie Pierre-Maurice
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    • Paru le : 04/03/2003
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  • Soraya Amrani Mekki - .
    Le temps et le procès civil
    Soraya Amrani Mekki
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    • Paru le : 18/01/2002
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  • Jeannette Bougrab - Aux origines de la Constitution de la IVe République.
    Aux origines de la Constitution de la IVe République
    Jeannette Bougrab
    Nicole Belloubet-Frier (Préfacier)
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    • Paru le : 18/01/2002
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  • Sabine Boussard - .
    L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat. Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
    Sabine Boussard
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  • Paul Cassia - .
    L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
    Paul Cassia
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  • Anne Debet - .
    L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil
    Anne Debet
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  • Marc Mignot - Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français.
    Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français
    Marc Mignot
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  • Marie-Cécile Nagouas-Guérin - .
    Le doute en matière pénale
    Marie-Cécile Nagouas-Guérin
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  • Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles - .
    Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
    Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles
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  • Arnaud Raclet - .
    Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales
    Arnaud Raclet
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  • Luc Heuschling - Etat de droit - Rechtsstaat - Rule of Law.
    Etat de droit - Rechtsstaat - Rule of Law
    Luc Heuschling
    Françoise Dreyfus (Préfacier)
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    • Paru le : 01/01/2002
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  • Calmes - .
    Du principe de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
    Calmes
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    • Paru le : 01/01/2001
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  • Anne Pélissier - Possession et meubles incorporels.
    Possession et meubles incorporels
    Anne Pélissier
    Michel Cabrillac (Préfacier)
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    • Paru le : 01/01/2001
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  • Araceli Turmo - L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne.
    L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
    Araceli Turmo
    Fabrice Picod (Préfacier)
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 11/10/2017
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  • Charlotte Blanc-Fily - Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
    Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Charlotte Blanc-Fily
    Frédéric Sudre (Préfacier)
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 03/05/2016
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