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L'ajournement du prononcé de la peine. Césure et recomposition du procès pénal
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- Nombre de pages374
- PrésentationBroché
- Poids0.525 kg
- Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 1,6 cm
- ISBN2-247-05708-X
- EAN9782247057085
- Date de parution26/02/2004
- CollectionNouvelle Bibliothèque de Thèse
- ÉditeurDalloz
- PréfacierMireille Delmas-Marty
Résumé
" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. En constatant l'absence d'une obligation générale de motivation des décisions portant sur la peine, l'auteur invite à envisager la grande liberté reconnue aux juges, non seulement comme une chance dans une perspective d'individualisation de la peine, mais également comme un risque, tant le panel des sanctions et des modes d'exécution des peines est large. En effet, il est facile, dans un tel maquis de mesures, de perdre de vue le sens de la peine. Ce n'est sans doute pas un hasard si le législateur, en conditionnant le prononcé d'un ajournement à trois conditions, se réfère aux principales théories de la peine, fondées sur la rétribution, la dissuasion et la réadaptation sociale. Il tente d'indiquer ainsi au juge un cadre de réflexion pour motiver la peine. A la difficulté de motiver la peine s'ajoutent les incertitudes liées à son application. Et c'est ainsi qu'apparaît l'un des paradoxes de l'ajournement : alors qu'il était censé, à l'origine, conduire à une dispense de peine, l'ajournement, accompagné d'injonctions ou de mises à l'épreuve, devient plus contraignant. De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en œuvre. "
