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  • Collection : Droit public positif

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Les livres de la collection :

Droit public positif

(18 résultats)
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  • Véronique Champeil-Desplats - Les Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La Republique. Principes Constitutionnels Et Justification Dans Les Discours Juridiques.
    Les Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La Republique. Principes Constitutionnels Et Justification Dans Les Discours Juridiques
    Véronique Champeil-Desplats
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 15/09/2001
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    30,00 €
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  • Eivind Smith et Robert Badinter - Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège.
    Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège
    Eivind Smith, Robert Badinter, Louis Dubouis
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 31/12/1989
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    7,99 €
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  • Roland Debbasch - Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République - essai d'histoire politique.
    Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République - essai d'histoire politique
    Roland Debbasch
    Michel Debré (Préfacier)
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 31/12/1987
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    10,99 €
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  • Didier Linotte - La police administrative existe-t-elle ?.
    La police administrative existe-t-elle ?
    Didier Linotte
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1985
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Didier Linotte - La police administrative existe-t-elle ?.
    La police administrative existe-t-elle ?
    Didier Linotte
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1985
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  • André Roux - La Protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers.
    La Protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers
    André Roux
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1983
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    8,99 €
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  • Louis Favoreu - Nationalisations et constitution.
    Nationalisations et constitution
    Louis Favoreu
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1982
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    9,99 €
    E-book - PDF
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini - Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle.
    Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
    Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 04/10/2004
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  • Lucien Jaume - Coppet, Creuset De L'Esprit Liberal. Les Idees Politiques Et Constitutionnelles Du Groupe De Madame De Stael.
    Coppet, Creuset De L'Esprit Liberal. Les Idees Politiques Et Constitutionnelles Du Groupe De Madame De Stael
    Lucien Jaume (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 11/04/2000
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  • Gustavo Zagrebelsky - Le droit en douceur.
    Le droit en douceur
    Gustavo Zagrebelsky
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 15/01/2000
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    23,00 €
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  • Pierre Cambot - La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne.
    La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
    Pierre Cambot
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 02/02/1998
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    54,00 €
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  • Jérôme Trémeau - La Réserve de loi - Compétence législative et constitution.
    La Réserve de loi. Compétence législative et constitution
    Jérôme Trémeau
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 23/06/1997
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  • Thierry Di Manno - Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie.
    Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
    Thierry Di Manno
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Coédition Economica/PUAM
    • Broché
    • Paru le : 01/04/1997
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  • Catherine Boyer-Mérentier - Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
    Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
    Catherine Boyer-Mérentier
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/06/1996
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  • Franck Moderne - Sanctions administratives et justice constitutionnelle - Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines.
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle. Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines
    Franck Moderne
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1993
    31,00 €
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  • Constantinos Bacoyannis - Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
    Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
    Constantinos Bacoyannis
    Epaminondas Spiliotopoulos (Préfacier), Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/10/1993
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  • Marc Frangi - Constitution Et Droit Prive. Les Droits Individuels Et Les Droits Economiques.
    Constitution Et Droit Prive. Les Droits Individuels Et Les Droits Economiques
    Marc Frangi
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/11/1992
    39,00 €
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  • Olivier Jouanjan - Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand.
    Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand
    Olivier Jouanjan
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1992
    54,00 €
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