Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales - Grand Format

Constantinos Bacoyannis

Epaminondas Spiliotopoulos

(Préfacier)

,

Louis Favoreu

(Préfacier)

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Il y a une quinzaine d'années seulement que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales est apparu en droit... Lire la suite
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Résumé

Il y a une quinzaine d'années seulement que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales est apparu en droit positif. C'est en effet en 1979 que le Conseil constitutionnel a, par l'interprétation des articles 34 et 72 de la Constitution, affirmé pour la première fois l'existence de ce principe avant de lui donner une très large application au cours des années quatre vingt, à l'occasion du contrôle des lois de décentralisation.

Cette émergence du principe constitutionnel de libre administration a conduit à s'interroger sur son origine et sur son contenu. C'est à cette recherche que s'est livré C. Bacoyannis, en approfondissant de manière décisive la définition de ce principe et sa portée. Ainsi sont désormais étudiés et précisés les deux principes constitutionnels constituant les pôles externes entre lesquels peuvent se faire les réformes de l'administration des collectivités territoriales dans un Etat unitaire tel que la France : le principe de libre administration et le principe d'indivisibilité de la République, auquel l'ouvrage du professeur Roland Debbasch a été consacré et publié dans cette môme collection (en 1988).

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-2548-7
  • EAN
    9782717825480
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    322 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Constantinos Bacoyannis

Constantinos Bacoyannis, avocat au barreau d'Athènes, est collaborateur scientifique auprès du Ministère hellénique de l'Intérieur. Diplômé de la Faculté de droit de l'Université d'Athènes et lauréat de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille , il a, grâce à une bourse de l'Etat hellénique, préparé sa thèse, base du présent ouvrage, dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (CNRS UA 1392).

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