Le droit des affaires en évolution - Les relations intragroupes, édition bilingue français-flamand

Olivier Debray

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Christian Dirkx

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Thierry Tilquin

Jean Cattaruzza

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Collectif

Note moyenne 
Olivier Debray et Christian Dirkx - Le droit des affaires en évolution - Les relations intragroupes, édition bilingue français-flamand.
Bien que chaque société ait sa propre " personnalité ", son indépendance au sein d'un groupe est de plus en plus souvent mise en cause. " Les relations... Lire la suite
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Résumé

Bien que chaque société ait sa propre " personnalité ", son indépendance au sein d'un groupe est de plus en plus souvent mise en cause. " Les relations intragroupes "... alors que le débat en matière de corporate governance n'' jamais été aussi actuel ; " Les relations intragroupes "... et application du Code des Sociétés ? " Les relations intragroupes "... en termes de financement, cashpooling et transfer pricing ; " Les relations intragroupes "... et émissions de lettre de patronage ou confort letter ; " Les relations intragroupes "... alors que la question de la protection des données à caractère personnel est centrale. Tel est le thème de cet ouvrage qui contient les rapports présentés lors de la 15e Journée du Juriste d'entreprise du 18 novembre 2004. La problématique est examinée sous différents angles : droit des sociétés et droit financier, droit social et droit fiscal, mais également droit des obligations et législation en matière de protection de la vie privée. Des spécialistes de haut niveau vous guident dans ce domaine passionnant, en combinant approches théoriques et expériences pratiques.

Sommaire

    • Détachements, transferts et Salary Splits dans les groupes de sociétés : aspects de droit social et de droit fiscal
    • La gouvernance d'entreprise et les groupes de sociétés
    • Spécificités du Code des sociétés appliqué aux groupes de sociétés
    • Intragroepsfinanciering : doen of laten ?
    • Sûreté intragroupe : quelques spécificités de la lettre de patronage
    • Evolutions récentes en matière de transfert de bénéfices et de délocalisation d'actifs
    • Privacyrecht : omgaan met persoonsgegevens

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