La pratique des référés contractuels - Occasion

Mireille Berbari

,

François-Charles Bernard

,

Alexandre Le Mière

,

Max Mbouhou

,

Sébastien Palmier

Note moyenne 
Mireille Berbari et François-Charles Bernard - La pratique des référés contractuels.
Jusqu'en 1992, l'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre le contrat empêchait le juge administratif de prévenir ou de réparer les... Lire la suite
20,90 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Jusqu'en 1992, l'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre le contrat empêchait le juge administratif de prévenir ou de réparer les irrégularités commises dans la passation ou l'exécution des contrats. Les directives Recours (en 1992) et Recours opérateurs de réseaux (en 1993) ont fait évoluer le contentieux français en introduisant le référé précontractuel qui autorise un recours avant la signature du contrat. La loi du 30 juin 2000 permet que soient ordonnées des mesures provisoires et conservatoires nécessaires en attendant que le litige soit jugé au fond. Elle a ainsi transformé le juge administratif en un véritable juge de l'urgence dont les pouvoirs, à tout moment de la vie du contrat, ont été renforcés par le référé suspension et la suspension sur déféré. Pour préserver des éléments d'information et de preuves utiles, le référé instruction, le constat d'urgence et le référé provision renforcent le rôle du juge dans la passation des contrats. Le présent ouvrage permet au lecteur, avocat, juriste ou partie à un contrat non-spécialiste, représentant une administration ou une entreprise, de comprendre les mécanismes des différentes procédures à sa disposition, avant et après la signature du contrat, afin de réagir efficacement en cas de litige. Chaque procédure est ainsi l'objet d'une étude détaillée par chapitre ayant pour vocation de guider les praticiens, avocats, juristes et partie à un contrat, et trouver la solution la mieux adaptée aux difficultés rencontrées dans la passation ou l'exécution d'un contrat : en évitant un conflit ou en le résolvant efficacement.

Sommaire

    • Le référé en matière de passation de contrats et marchés par Mireille Berbari
    • Le référé suspension par François-Charles Bernard
    • La suspension sur déféré par Max Mbouhou
    • Le contrat d'urgence et le référé instruction par Alexandre Le Mière
    • Le référé provisoire par Sébastien Palmier

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12403-7
  • EAN
    9782281124033
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre Le Mière, Max Mbouhou et Sébastien Palmier sont des avocats spécialisés et praticiens chevronnés de ces questions. lis ont choisi de vous présenter ces procédures et leur mécanisme de fonctionnement sous un angle résolument pratique, accessible même à des non juristes, complétés de toute la jurisprudence y afférente.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

20,90 €