La preuve devant le juge administratif

Par : Alain Plantey, François-Charles Bernard

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  • Nombre de pages382
  • PrésentationBroché
  • Poids0.61 kg
  • Dimensions15,6 cm × 24,1 cm × 2,5 cm
  • ISBN2-7178-4616-6
  • EAN9782717846164
  • Date de parution03/06/2003
  • ÉditeurEconomica

Résumé

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.
Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.