La preuve devant le juge administratif

Par : Alain Plantey, François-Charles Bernard
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  • Nombre de pages382
  • PrésentationBroché
  • Poids0.61 kg
  • Dimensions15,6 cm × 24,1 cm × 2,5 cm
  • ISBN2-7178-4616-6
  • EAN9782717846164
  • Date de parution03/06/2003
  • ÉditeurEconomica

Résumé

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.
ALAIN PLANTEY, membre de l'Institut, conseiller d'État, ancien président de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, a une vaste expérience de la juridiction administrative. Il a publié de nombreux ouvrages consacrés à l'administration publique, à la fonction publique et à la négociation internationale. FRANÇOIS-CHARLES BERNARD, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public, président-fondateur de l'Association des jeunes Avocats de droit public.