L'emprunt des collectivités territoriales - Un paradoxe du droit public financier

Pierrick Salen

Michel Bouvier

(Préfacier)

Note moyenne 
Pierrick Salen - L'emprunt des collectivités territoriales - Un paradoxe du droit public financier.
Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d'importantes modifications lors des nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d'importantes modifications lors des nombreuses réformes dont a fait l'objet le secteur public local. En dépit de ces évolutions, l'emprunt des collectivités territoriales continue d'être au coeur d'un paradoxe entre autonomie et contrainte. Il constitue d'abord un facteur d'autonomie pour les décideurs locaux comme cela s'est accentué avec la libéralisation du crédit qui s'est produite au cours de la seconde moitié du xx' siècle.
Les collectivités territoriales doivent ainsi désormais user de cette autonomie pour répondre aux enjeux induits par la banalisation de cet instrument qui intègre dans une large mesure le champ du droit privé et dont les pratiques ne cessent de se complexifier. La liberté acquise n'est toutefois pas totale. D'une part, l'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'Etat continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle.
D'autre part, cette autonomie a fait émerger de nouveaux enjeux pour les décideurs locaux qui ont vu la notion de risque financier s'inscrire au coeur de leurs politiques d'endettement. L'actualité la plus récente de l'emprunt local demeure du reste une parfaite illustration de ce paradoxe avec des collectivités territoriales qui ont connu ces dernières années d'importantes difficultés liées à leur recours au crédit.

Sommaire

  • L'EMPRUNT LOCAL, UN FACTEUR D'AUTONOMIE FINANCIERE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Une autonomie permise par la libéralisation de l'emprunt local
    • Une autonomie induite par la banalisation de l'emprunt local
  • L'EMPRUNT LOCAL, UNE SOURCE DE CONTRAINTES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • L'encadrement par l'Etat des politiques d'endettement local
    • Le risque financier au coeur des politiques d'endettement local

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04590-0
  • EAN
    9782275045900
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    487 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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