L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne
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- Nombre de pages416
- FormatPDF
- ISBN2-296-22474-1
- EAN9782296224742
- Date de parution23/06/2005
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille15 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
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