La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd. - E-book - ePub

4e édition

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Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle... Lire la suite
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Résumé

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe.
L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/03/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19036-2
  • EAN
    9782247190362
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    111 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      111
    • Taille
      818 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Moderne

Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Codirecteur de la Revue française de droit administratif, Spécialiste du droit public des obligations, de l'urbanisme et de la construction

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