Traité des contrats administratifs (2) - E-book - PDF

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Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et... Lire la suite
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Résumé

Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      1124
    • Taille
      437 381 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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