Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

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Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-06419-2
  • EAN
    9782343064192
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    310 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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