Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Name: Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Price: 34.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Hygin Didace Amboulou
ISBN: 978-2-343-06419-2

Par : Hygin Didace Amboulou

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E-book - PDF

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Nombre de pages310
PrésentationBroché
Poids0.5 kg

Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
ISBN978-2-343-06419-2
EAN9782343064192
Date de parution01/06/2015
CollectionEtudes africaines
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.