Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2015
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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
  • Date de parution : 01/07/2015
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-38697-3
  • EAN : 9782336386973
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 316 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 316
    • Protection num. : Digital Watermarking
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    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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