Code fiscal OHADA

Name: Code fiscal OHADA
Price: 29.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Hygin Didace Amboulou
ISBN: 978-2-343-22217-2

Par : Hygin Didace Amboulou

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Nombre de pages266
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.412 kg
Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
ISBN978-2-343-22217-2
EAN9782343222172
Date de parution21/05/2021
CollectionEtudes africaines. Droit
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.
L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.