Finances publiques - Tome 2, Les recettes publiques, le droit fiscal, édition 2000

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Loïc Philip - Finances publiques - Tome 2, Les recettes publiques, le droit fiscal, édition 2000.
Ce deuxième volume de finances publiques est consacré aux recettes publiques et au droit fiscal. Il fait suite au premier tome qui traite des dépenses... Lire la suite
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Résumé

Ce deuxième volume de finances publiques est consacré aux recettes publiques et au droit fiscal. Il fait suite au premier tome qui traite des dépenses publiques et du droit budgétaire. On ne soulignera jamais assez les liens qui unissent ces deux volets des finances publiques : l'augmentation des dépenses entraîne, inéluctablement, un accroissement des prélèvements publics et les recettes, notamment fiscales, qui ont pour fonction essentielle de financer les dépenses. C'est une évidence, mais que l'on oublie trop souvent. Nombreux sont ceux qui réclament à la fois plus de dépenses publiques et moins d'impôts. La fiscalité ne doit pas ainsi être étudiée sous ses seuls aspects techniques, mais aussi en fonction de sa finalité et des problèmes juridiques, économiques et politiques qu'elle pose.

Sommaire

  • ETUDE GENERALE DES RECETTES PUBLIQUES
    • La formation, l'exercice et l'organisation du pouvoir financier
    • Les différentes recettes publiques et leur régime
  • THEORIE GENERALE DE L'IMPOT
    • Les sources du droit fiscal
    • Les différentes fonctions de l'impôt
    • Les principales catégories d'impôts
    • L'établissement de l'impôt
    • Le contrôle fiscal
    • Le contentieux fiscal
  • LE SYSTEME FISCAL
    • La fiscalité étatique
    • La fiscalité locale
    • La fiscalité sociale
  • ELEMENTS DE POLITIQUE FISCALE
    • Les données de la psychologie fiscale
    • Le problème de la justice fiscale
    • Les difficultés de la réforme fiscale

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-254-00505-7
  • EAN
    9782254005055
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 18,0 cm × 1,0 cm

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