Code de procédure civile - Annoté - Grand Format

Edition 2017

Note moyenne 
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires,... Lire la suite
71,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; sordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16035-8
  • EAN
    9782247160358
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3478 pages
  • Poids
    1.366 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,1 cm × 6,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Sous la direction de Pierre Callé Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud). Annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Editions Dalloz, département de droit civil.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés