Pour une réforme de la cour d'assises - Entretiens avec François Staechele, Jean-Georges Diemer, Xavier de Roux... [et al.]

Edouard Valdman

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
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Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J. G. Diemer, J. H. Pietra, S. Livrozet. La cour d'assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n'y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n'a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d'assise.
Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 218
    • Protection num. : Digital Watermarking
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