Pour une réforme de la cour d'assises. Entretiens avec François Staechele, Jean-Georges Diemer, Xavier de Roux... [et al.]
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- Nombre de pages218
- FormatPDF
- ISBN2-296-32546-7
- EAN9782296325463
- Date de parution01/11/2000
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J. G. Diemer, J. H. Pietra, S. Livrozet.
La cour d'assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n'y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n'a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d'assise.
Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J. G. Diemer, J. H. Pietra, S. Livrozet.
La cour d'assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n'y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n'a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d'assise.
Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
A propos de Edouard Valdman
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