Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées - E-book - PDF

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Roselyne Allemand - Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées.
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des... Lire la suite
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Résumé

Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-46966-2
  • EAN
    9782296469662
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      430
    • Taille
      4 683 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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