La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Par : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
  • Nombre de pages278
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.343 kg
  • Dimensions13,7 cm × 21,5 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-343-20408-6
  • EAN9782343204086
  • Date de parution25/06/2020
  • CollectionGRALE
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences.
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT). Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).
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Roselyne Allemand, Thierry-Pierre Jouandet
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