La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Name: La différenciation territoriale
Price: 29.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Roselyne Allemand
ISBN: 978-2-343-20408-6

Par : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor

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Nombre de pages278
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.343 kg
Dimensions13,7 cm × 21,5 cm × 2,3 cm
ISBN978-2-343-20408-6
EAN9782343204086
Date de parution25/06/2020
CollectionGRALE
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences.
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?