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La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
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- Nombre de pages278
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-015277-1
- EAN9782140152771
- Date de parution26/06/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences.
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
A propos de Roselyne Allemand
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