Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1

Jean-Louis Nicolet

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2012
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Cet ouvrage montre concrtement comment chaque accident technologique majeur est confront au droit, partir d'une tude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels varis. Il met en valeur la ncessit de sparer la phase de reconstitution de la squence accidentelle de celle de la recherche des responsabilits, deux approches hlas confondues dans la procdure pnale actuelle. D'o les volutions proposes.
  • Date de parution : 01/10/2012
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-98365-6
  • EAN : 9782296983656
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 552 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 552
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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