Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit. Tome 2

Name: Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit
Price: 26.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Louis Nicolet
ISBN: 978-2-296-50542-1

Par : Jean-Louis Nicolet

Formats :

E-book - PDF

26,99 €

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Nombre de pages302
FormatPDF
ISBN978-2-296-50542-1
EAN9782296505421
Date de parution01/10/2012
Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille14 Mo
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle.
D'où les évolutions proposées.