Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1 - E-book - PDF

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Jean-Louis Nicolet - Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1.
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle.
D'où les évolutions proposées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-50541-4
  • EAN
    9782296505414
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    552 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      552
    • Taille
      5 778 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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