Le formalisme du droit fiscal

Corinne Baylac

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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Cet ouvrage qui propose d'évaluer la portée d'un formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. L'auteur s'affranchit des modes d'exposition habituelle des formalités tracées par les textes fiscaux et privilégie une approche théorique du formalisme selon un ordre logique. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection.
Dans la phase d'évaluation de la matière imposable, le formalisme institué au profit du fisc s'identifie à la rigidité de la réglementation des régimes fiscaux. La méconnaissance des règles expose le contribuable à des pertes financières. Dans les procédures de contrôle et de redressement le formalisme marque de son empreinte le processus d'élaboration de la décision d'imposition. La protection des droits et garanties voulue par le législateur suppose que ce formalisme soit utilisé par le juge fiscal au profit du contribuable.
La confrontation des solutions divergentes entre les deux ordres de juridiction montre que le formalisme de protection tient à la volonté du juge fiscal. L'œuvre du juge administratif fiscal prend ici l'aspect d'une protection des prérogatives de la puissance publique par une autolimitation de ses pouvoirs de sanction. Au fil des pages, décryptant les solutions jurisprudentielles, l'auteur dénonce les zones d'exemption du contrôle des agissements du fisc qui portent atteinte au principe de l'Etat de droit dans ce qu'il implique de garanties juridiques pour les citoyens-contribuables.
La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni fait de cet ouvrage remarquable un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
  • LE FORMALISME DE CONTRAINTE
    • Le formalisme des déclarations
    • Le formalisme des réponses
  • LE FORMALISME DE PROTECTION
    • La souplesse du formalisme institué au profit du contribuable
    • L'atténuation juridictionnelle de formalisme de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 516
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Corinne Baylac

Docteur en droit, Corinne Baylac est maître de conférence de droit public à la Faculté de droit, de sciences politiques et sociales de l'Université Paris-Nord (Paris XIII) et membre du CERAP.

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