Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Cet ouvrage qui propose d'évaluer la portée d'un formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion...
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Livré chez vous entre le 25 septembre et le 28 septembre
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Résumé
Cet ouvrage qui propose d'évaluer la portée d'un formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. L'auteur s'affranchit des modes d'exposition habituelle des formalités tracées par les textes fiscaux et privilégie une approche théorique du formalisme selon un ordre logique. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. Dans la phase d'évaluation de la matière imposable, le formalisme institué au profit du fisc s'identifie à la rigidité de la réglementation des régimes fiscaux. La méconnaissance des règles expose le contribuable à des pertes financières. Dans les procédures de contrôle et de redressement le formalisme marque de son empreinte le processus d'élaboration de la décision d'imposition. La protection des droits et garanties voulue par le législateur suppose que ce formalisme soit utilisé par le juge fiscal au profit du contribuable. La confrontation des solutions divergentes entre les deux ordres de juridiction montre que le formalisme de protection tient à la volonté du juge fiscal. L'œuvre du juge administratif fiscal prend ici l'aspect d'une protection des prérogatives de la puissance publique par une autolimitation de ses pouvoirs de sanction. Au fil des pages, décryptant les solutions jurisprudentielles, l'auteur dénonce les zones d'exemption du contrôle des agissements du fisc qui portent atteinte au principe de l'Etat de droit dans ce qu'il implique de garanties juridiques pour les citoyens-contribuables. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni fait de cet ouvrage remarquable un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
Sommaire
LE FORMALISME DE CONTRAINTE
Le formalisme des déclarations
Le formalisme des réponses
LE FORMALISME DE PROTECTION
La souplesse du formalisme institué au profit du contribuable
L'atténuation juridictionnelle de formalisme de protection
Docteur en droit, Corinne Baylac est maître de conférence de droit public à la Faculté de droit, de sciences politiques et sociales de l'Université Paris-Nord (Paris XIII) et membre du CERAP.