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Le formalisme du droit fiscal
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- Nombre de pages516
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-28308-4
- EAN9782296283084
- Date de parution15/07/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille22 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale.
La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
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