Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen

Hélène Muscat

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2001
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Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de Strasbourg, de Bruxelles et de Luxembourg s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant directement ou indirectement des principes qui doivent le régir. L'objet de cette thèse est à la fois de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français.
Il apparaît que le droit européen est pris en compte parmi les sources du droit de la responsabilité publique et implique des évolutions tant des règles que des caractéristiques essentielles du droit de la responsabilité, à travers notamment ses fonctions et ses fondements ; même s'il intervient en amplifiant des tendances déjà présentes en droit interne plus qu'il ne les crée. L'émergence d'un droit de la responsabilité publique constituant un droit commun aux Etats européens révèle un phénomène de globalisation du droit et montre que la marche vers un droit administratif commun semble bel et bien amorcée.
  • L'ASSUJETTISSEMENT DU DROIT FRANCAIS DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE AU DROIT EUROPEEN
    • L'affirmation du droit européen comme facteur d'enrichissement du droit de la responsabilité publique
    • L'harmonisation par prise en charge par les instances européennes des contentieux nationaux
    • L'harmonisation des règles du droit de la responsabilité sous l'effet des organes européens
    • L'affirmation du droit européen comme facteur d'évolution du droit de la responsabilité publique
    • L'affirmation d'un droit européen autonome
    • L'affirmation d'un nouvelle source du droit français de la responsabilité publique
  • L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LA RESPONSABILITE PUBLIQUE EN FRANCE
    • L'évolution des modalités de mise en œuvre de la responsabilité publique
    • L'assouplissement des règles de la responsabilité publique
    • L'affirmation du droit à une réparation
    • L'évolution des caractères de la responsabilité publique
    • L'évolution de la structure du droit de la responsabilité
    • Le renouvellement des fonctions et des fondements de la responsabilité
    • La remise en cause de l'autonomie du droit de la responsabilité publique
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 512
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Hélène Muscat

Née en 1972, Hélène MUSCAT a soutenu sa thèse de doctorat en droit public le 17 mai 1999 à la Faculté Jean Monnet de Sceaux - Université Paris Sud XI. Elle est maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes I depuis l'année 2000.

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