Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
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- Nombre de pages512
- FormatPDF
- ISBN2-296-26114-0
- EAN9782296261143
- Date de parution01/10/2001
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille24 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de Strasbourg, de Bruxelles et de Luxembourg s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant directement ou indirectement des principes qui doivent le régir. L'objet de cette thèse est à la fois de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français.
Il apparaît que le droit européen est pris en compte parmi les sources du droit de la responsabilité publique et implique des évolutions tant des règles que des caractéristiques essentielles du droit de la responsabilité, à travers notamment ses fonctions et ses fondements ; même s'il intervient en amplifiant des tendances déjà présentes en droit interne plus qu'il ne les crée. L'émergence d'un droit de la responsabilité publique constituant un droit commun aux Etats européens révèle un phénomène de globalisation du droit et montre que la marche vers un droit administratif commun semble bel et bien amorcée.
Il apparaît que le droit européen est pris en compte parmi les sources du droit de la responsabilité publique et implique des évolutions tant des règles que des caractéristiques essentielles du droit de la responsabilité, à travers notamment ses fonctions et ses fondements ; même s'il intervient en amplifiant des tendances déjà présentes en droit interne plus qu'il ne les crée. L'émergence d'un droit de la responsabilité publique constituant un droit commun aux Etats européens révèle un phénomène de globalisation du droit et montre que la marche vers un droit administratif commun semble bel et bien amorcée.
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de Strasbourg, de Bruxelles et de Luxembourg s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant directement ou indirectement des principes qui doivent le régir. L'objet de cette thèse est à la fois de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français.
Il apparaît que le droit européen est pris en compte parmi les sources du droit de la responsabilité publique et implique des évolutions tant des règles que des caractéristiques essentielles du droit de la responsabilité, à travers notamment ses fonctions et ses fondements ; même s'il intervient en amplifiant des tendances déjà présentes en droit interne plus qu'il ne les crée. L'émergence d'un droit de la responsabilité publique constituant un droit commun aux Etats européens révèle un phénomène de globalisation du droit et montre que la marche vers un droit administratif commun semble bel et bien amorcée.
Il apparaît que le droit européen est pris en compte parmi les sources du droit de la responsabilité publique et implique des évolutions tant des règles que des caractéristiques essentielles du droit de la responsabilité, à travers notamment ses fonctions et ses fondements ; même s'il intervient en amplifiant des tendances déjà présentes en droit interne plus qu'il ne les crée. L'émergence d'un droit de la responsabilité publique constituant un droit commun aux Etats européens révèle un phénomène de globalisation du droit et montre que la marche vers un droit administratif commun semble bel et bien amorcée.
