Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse - E-book - ePub

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Hélène Muscat - Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse.
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du... Lire la suite
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Résumé

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation nouée entre le juge et les parties. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif.
Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7535-9126-4
  • EAN
    9782753591264
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      122
    • Taille
      389 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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