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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Par : Hélène Muscat
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  • Nombre de pages122
  • FormatePub
  • ISBN978-2-7535-9126-4
  • EAN9782753591264
  • Date de parution17/11/2022
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille389 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPU Rennes

Résumé

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation nouée entre le juge et les parties. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif.
Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?