La médiation pénale - E-book - PDF

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Paul Mbanzoulou - La médiation pénale.
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal... Lire la suite
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Résumé

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale.
Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-37226-0
  • EAN
    9782296372269
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    86 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      86
    • Taille
      2 115 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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