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La médiation pénale
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- Nombre de pages86
- FormatPDF
- ISBN2-296-37226-0
- EAN9782296372269
- Date de parution01/09/2004
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale.
Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale.
Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
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A propos de Paul Mbanzoulou
