La médiation pénale

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2004
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale.
Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
  • Date de parution : 01/09/2004
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-37226-0
  • EAN : 9782296372269
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 86 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 86
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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