La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC - Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique

Albert Léonard Dikoume

Bernard Castagnède

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2008
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Cet ouvrage aborde un domaine où il n'existe de fait que des sources d'informations rares et dispersées. Il rassemble ces matériaux épars en un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière, particulièrement bien venu en une période où la découverte de ressources nouvelles conduit des administrations plus nombreuses à engager des négociations sur les conditions fiscales de l'exploitation. Cette fiscalité présente de nombreuses spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, d'un gisement à un autre.
D'une manière générale, elle ne procure pas aux Etats membres de la communauté toutes les ressources escomptées pour financer leur développement. Les Etats ont apporté de nombreux aménagements à cette fiscalité depuis le second choc pétrolier, pour y remédier. Cependant, plusieurs lacunes et omissions persistent encore dans la réglementation fiscale pétrolière dont l'impact tant sur la recherche, la production que sur les finances publiques ne satisfait pas entièrement les attentes.
En effet, les régimes d'incitation et d'exonération qui avaient pour objectif de stimuler l'activité pétrolière ont connu un grand développement dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Ils ont occasionné des pertes de recettes aux Etats, qui risquent de les inciter à alourdir les fiscalités internes de droit commun. L'analyse des recettes fiscales montre qu'en 2005, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 0,1 % de la valeur de leur production.
Ce travail, de grande clarté, constituera une référence très utile pour les juristes et les économistes, mais aussi pour les décideurs politiques.
  • LES PARTICULARISMES DE LA FISCALITE PETROLIERE
    • Les tendances communes à la définition d'une fiscalité pétrolière spécifique
    • Une fiscalité caractérisée par la multiplicité d'éléments d'imposition
  • ESSAI DE RATIONALISATION ET DE RAPPROCHEMENT DES REGLES FISCALES
    • Le bilan des règles fiscales régissant les opérations pétrolières
    • Evaluation et perspectives de la fiscalité pétrolière dans le cadre de la CEMAC
  • Date de parution : 01/04/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-296-19512-7
  • EAN : 9782296195127
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 420
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Albert Léonard Dikoume

Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Albert Léonard Dikoume est par ailleurs diplômé de l'ESSEC de Douala, option Finance et Comptabilité. Ancien auditeur fiscal et financier, il a été cadre supérieur en charge des fonctions fiscalité et finance dans de nombreuses entreprises au Cameroun et en Afrique. Il est parallèlement chargé de cours associé de fiscalité à l'Université de Douala, et membre de la Commission Nationale de Réforme Fiscale et Douanière du Cameroun.

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