La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC - Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique - Grand Format

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Résumé

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

Sommaire

  • LES PARTICULARISMES DE LA FISCALITE PETROLIERE
    • Les tendances communes à la définition d'une fiscalité pétrolière spécifique
    • Une fiscalité caractérisée par la multiplicité d'éléments d'imposition
  • ESSAI DE RATIONALISATION ET DE RAPPROCHEMENT DES REGLES FISCALES
    • Le bilan des règles fiscales régissant les opérations pétrolières
    • Evaluation et perspectives de la fiscalité pétrolière dans le cadre de la CEMAC

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/03/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-05359-5
  • EAN
    9782296053595
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    417 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Albert Léonard Dikoume

Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Albert Léonard Dikoume est par ailleurs diplômé de l'ESSEC de Douala, option Finance et Comptabilité. Ancien auditeur fiscal et financier, il a été cadre supérieur en charge des fonctions fiscalité et finance dans de nombreuses entreprises au Cameroun et en Afrique. Il est parallèlement chargé de cours associé de fiscalité à l'Université de Douala, et membre de la Commission Nationale de Réforme Fiscale et Douanière du Cameroun.

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