La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC - Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2008
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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
  • Date de parution : 01/04/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26928-3
  • EAN : 9782336269283
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 420
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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