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La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC. Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique
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- Nombre de pages420
- FormatePub
- ISBN978-2-336-26928-3
- EAN9782336269283
- Date de parution07/04/2008
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierBernard Castagnède
Résumé
Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
