L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités

Sandrine Biagini-Girard

Jean-Claude Ricci

(Préfacier)

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2010
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
32,25 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 498
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités est également présent dans les rayons

Sandrine Biagini-Girard - L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités.
L'inexistence en droit administratif. Contribution à l'étude de...
32,25 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter