L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités

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Sandrine Biagini-Girard - L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités.
L'inexistence est principalement connue des juristes en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux à laquelle le Doyen Auby... Lire la suite
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Résumé

L'inexistence est principalement connue des juristes en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux à laquelle le Doyen Auby avait consacré sa thèse. Or, le concept d'inexistence s'applique aussi tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage a pour objet, grâce à une analyse historique et du droit en vigueur, de présenter la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. Cette étude propose en ce sens d'identifier les différentes formes de l'inexistence selon la catégorie de l'acte qui est sanctionné : il s'agit donc là de procéder à un exposé de ses différents régimes et de l'application qui en est faite par le juge. Au-delà de la définition protéiforme de la notion d'inexistence, la thèse propose une appréhension du raisonnement du juge administratif dans l'exercice de sa fonction, celle de la " création " d'un concept puis d'une théorie comme instrument de politique jurisprudentielle. Il convient de préciser que ce dernier n'a été conçu que dans le but d'éradiquer un acte administratif unilatéral, un contrat ou une décision de justice en faisant abstraction de toutes les règles contentieuses normalement applicables.

Sommaire

  • L'INEXISTENCE, UNE NOTION COMPLEXE
    • Les origines de l'inexistence, facteur de complexité
    • L'évolution pragmatique de la notion d'inexistence, source de complexité
  • L'INEXISTENCE, UN INSTRUMENT DE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE
    • L'inexistence, construction jurisprudentielle à fins sanctionnatrices
    • L'inexistence, construction jurisprudentielle d'une nullité à caractère fonctionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-12419-6
  • EAN
    9782296124196
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Sandrine Biagini-Girard

Sandrine Biagini-Girard est maître de conférences en droit public à l'Université européenne de Bretagne (UBO-Brest), au sein du centre de recherche administrative (CRA). Elle a auparavant enseigné le droit public durant de nombreuses années dans les Universités d'Aix-Marseille (P Cézanne) et d'Avignon ainsi qu'à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

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