L'inexistence en droit administratif. Contribution à l'étude de la fonction des nullités

Par : Sandrine Biagini-Girard

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  • Nombre de pages498
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-43385-4
  • EAN9782296433854
  • Date de parution01/11/2010
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille8 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJean-Claude Ricci

Résumé

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.