Droit disciplinaire en prison

Jean-Paul Céré

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années (ouverture des recours juridictionnels en 1995, refonte de la réglementation en 7996, arrivée des avocats en prison en 2000). L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, surveillants, chefs d'établissement notamment, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison. Privation de liberté, droit disciplinaire, infractions, sanctions, procédure, instruction, détention disciplinaire provisoire, jugement, droits de la défense, preuve, recours, avocats, isolement, transfert.
  • LE DROIT DISCIPLINAIRE SUBSTANTIEL
    • Les infractions disciplinaires
    • Les sanctions disciplinaires
  • LE DROIT DISCIPLINAIRE PROCESSUEL
    • Le procès disciplinaire
    • Les recours disciplinaires
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Jean-Paul Céré

Jean-Paul CÉRÉ est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est directeur du D.E.S.S. " Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme ".

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