Revue politique et parlementaire N° 1044, Juillet-aoû

Aux sources de la vie contemporaine : l'électricité. Qu'y a-t-il de commun entre un TGV, un ordinateur, un spectacle au Zénith, une chaîne hifi, une rue éclairée, un appareil ménager ? L'électricité. Elle semble toujours là, disponible. Il n'en est rien : l'électricité ne se stocke pas. Elle se fabrique à la demande : à chaque appel doit correspondre une production. Comment est-il possible de répondre ainsi, instantanément, à toutes les sollicitations, à toutes les fluctuations journalières et saisonnières de la demande ? Essentiellement par le réseau de transport électrique qui fédère les centres de production, maille l'ensemble du territoire national et le relie aux réseaux de transport des pays voisins. RTE, le garant de l'équilibre du réseau. Pour gérer et développer ce réseau, une entreprise de service public : RTE, Réseau de Transport d'Electricité. Gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité en prévoyant la demande à chaque instant, en coordonnant les producteurs par la programmation annuelle et journalière et en ajustant en temps réel leur niveau de production. Il a développé, dans ce but, des mécanismes d'ajustement et d'équilibre faisant appel à la liberté d'initiative de ses clients, dans une logique de marché. Son réseau national à très haute tension alimente ses réseaux régionaux à haute tension eux-mêmes reliés aux réseaux de moyenne et basse tension des distributeurs locaux. Son dispatching national et ses sept dispatchings régionaux sont de véritables tours de contrôle de sécurité. Une performance industrielle. Partout en France, ses équipes assurent la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau. Un transformateur ou une ligne tombe en panne ? Le système est conçu pour que le courant passe par un autre ouvrage sans rupture d'alimentation dans la plupart des cas. Des travaux sur une ligne ? Des techniciens spécialisés interviennent, au besoin sans couper le courant. RTE a pour mission de développer le réseau de transport électrique pour répondre à l'évolution de la demande. Une mission accomplie en concertation avec les élus, les riverains et leurs représentants, dans un souci constant de respect de l'environnement. Autre grande mission de service public : RTE établit un bilan prévisionnel des besoins nationaux d'électricité qui sert directement à l'élaboration des programmes pluriannuels d'investissement lancés par les pouvoirs publics. Le développement des interconnexions. Les interconnexions avec les autres réseaux nationaux facilitent les échanges d'électricité en Europe. Elles sont triplement utiles : elles optimisent l'utilisation des capacités de production d'électricité des différents pays et évitent des surinvestissements ; elles accroissent la sécurité de fonctionnement des réseaux nationaux et donc la continuité de l'électricité. RTE veille au respect des règles d'accès à ces interconnexions et travaille à développer leurs capacités. L'entreprise développe la coopération avec ses homologues des pays voisins afin d'optimiser ces interconnexions, créer des services pour leurs utilisateurs et établir des démarches de secours mutuel, pour sécuriser la fourniture de courant. L'organisation d'un marché libre et équitable. En France comme partout en Europe, se développe un marché concurrentiel de l'électricité. Entre les fournisseurs et leurs clients : le réseau. Celui-ci doit être géré en toute indépendance de manière à garantir à tous un traitement neutre et un accès équitable. D'où la création de RTE en 2000 et sa transformation en 2005 en une société anonyme, à capitaux publics, filiale d'EDF mais dotée d'un statut spécial qui garantit son indépendance. Le président de son directoire est nommé après approbation du ministre de l'Energie. RTE est directement placé sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le trait d'union entre les opérateurs. RTE est le trait d'union entre les producteurs, les entreprises industrielles directement alimentées par le réseau de transport électrique, les distributeurs locaux et les intermédiaires, qui sont tous ses clients. L'entreprise s'attache à satisfaire leurs besoins, forcément très différenciés. Dans cet esprit RTE a mis en place : une enquête périodique de satisfaction des clients, un Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport d'Electricité, une écoute organisée des clients dans chacune de ses entités. RTE garantit à tous ses clients un traitement équitable et transparent et assure une confidentialité absolue des informations dont il est dépositaire.