Repères N° 8 Mars/Avril 2002 (Classeur)

Congés de maladie et d'accidents de service - Mise à jour mai 2003

  • Territorial Editions

  • Paru le : 01/05/2003
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  • LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
    • Droits et procédures concernant l'octroi du congé de maladie ordinaire
    • Le statut de l'agent en congé de maladie ordinaire
  • LES CONGES DE LONGUES MALADIES ET D'ACCIDENTS DE SERVICE
    • Le régime des différents congés de longues maladies non imputables au service
    • Le régime des congés pour accidents ou maladies imputables au service
    • Dispositions générales de procédure et règles statutaires d'octroi des congés
  • Date de parution : 01/05/2003
  • Editeur : Territorial Editions
  • ISBN : 2-914726-01-5
  • EAN : 5552914726019
  • Présentation : Classeur
  • Nb. de pages : 62 pages
  • Poids : 0.58 Kg
  • Dimensions : 25,0 cm × 30,0 cm × 2,2 cm

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