Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 38, 2013 - Occasion

Le Conseil constitutionnel et le Parlement

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Julie Benetti et Georges Bergougnous - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 38, 2013 : Le Conseil constitutionnel et le Parlement.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité... Lire la suite
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Résumé

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la foi des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, l’université et des juridictions.

Sommaire

  • LE CONSEIL CONSITUTIONNEL ET LE LEGISLATEUR
  • LA QPC ET LE PARLEMENT : UNE BIENVEILLANCE RECIPROQUE
  • LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • LE CONSEIL CONSITUTIONNEL ET LE MANDAT PARLEMENTAIRE
  • LA SAISINE PARLEMENTAIRE (AU TITRE DE L'ARTICLE 61 DE LA CONSITUTION)

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-12450-3
  • EAN
    9782247124503
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    289 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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Revue essentiellement axée sur la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, faisant état de la doctrine du Conseil constitutionnel.

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