Les informations administratives et juridiques N° 10, octobre 2018 - Grand Format

La saisie des rémunérations des agents publics - Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique

Note moyenne 
 CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques N° 10, octobre 2018 : La saisie des rémunérations des agents publics - Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique.
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents... Lire la suite
19,90 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 17 mai et le 21 mai
En librairie

Résumé

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n’importe quel salarié ou agent public (fonctionnaire ou agent contractuel). En effet, la saisie des rémunérations est une procédure civile d’exécution forcée qui permet au créancier de prélever directement entre les mains de son employeur une portion de rémunération en paiement de la créance qui lui est due.
Un statut au quotidien sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/11/2018
  • Editeur
  • ISBN
    330-3-330-61215-6
  • EAN
    3303330612156
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    56 pages
  • Poids
    0.188 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,6 cm × 0,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés

19,90 €