L'Economie politique N° 57, janvier 2013

Au moment où vous lisez ces lignes, une bataille démarre au Parlement pour définir le contenu d'une nouvelle loi de réforme bancaire. Rappelons que le projet proposé par le gouvernement en décembre 2012 a cristallisé plusieurs oppositions. Il prévoit une séparation des banques a minima, considérant comme utiles à l'économie des activités que les opposants au projet décrivent comme très spéculatives (les activités moins utiles doivent être placées dans une filiale à part où les contraintes seront fortes et donc le business moins rentable).
Il met des barrières à certaines pratiques, comme le trading haute fréquence, mais tellement petites que les banques pourront les franchir sans problème. Il confie des pouvoirs de surveillance et d'intervention importants à un Conseil de stabilité financière noyauté par les banques. Et il ne propose rien pour sortir les banques françaises des paradis fiscaux. Un haut fonctionnaire de l'Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur des banques, m'apprend que les parlementaires ont posé beaucoup de questions, et plutôt intelligentes, ces dernières semaines pour se préparer au débat.
Un bon signe. En voici un autre : du côté de Bercy, on se dit ouvert à faire évoluer la définition de ce qui est utile ou pas au financement de l'économie, à trouver des moyens efficaces de diminuer fortement la rentabilité du trading haute fréquence et à élargir la composition du Conseil de stabilité financière. Mais on dit aussi que les banques résistent tant qu'elles peuvent à la mise en oeuvre d'une comptabilité pays par pays (ce qui aurait pour effet de montrer leur grande présence dans les paradis fiscaux).
Bref, le débat semble possible et les parlementaires vont jouer un rôle clé dans la définition de notre système bancaire de demain, de son efficacité et de sa stabilité. Mesdames et Messieurs les Députés, ne nous décevez pas !