Contrats publics N° 109, Avril 2011

L'électricité sous tension

Collectif

Note moyenne 
Cyrille Emery - Contrats publics N° 109, Avril 2011 : L'électricité sous tension.
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/vie des contrats. La " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics... Lire la suite
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Résumé

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/vie des contrats. La " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique.
Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/eau/restauration... la " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

Sommaire

  • LA LOI NOME ET LE SERVICE PUBLIC LOCAL DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
  • RELATIONS ERDF / AUTORITES ORGANISATRICES : A LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EQUILIBRE
  • DEPARTEMENTALISATION DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE : LA " TAILLE CRITIQUE " DE L'AUTORITE ORGANISATRICE
  • QUI DOIT EXERCER LA MAITRISE D'OUVRAGE ? LES POINTS DE VUE DE L'OPERATEUR HISTORIQUE ET DES AUTORITES CONCEDANTES
  • LE FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE)
  • PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES ET MODES D'INTERVENTION CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS D'ELECTRICITE
  • GROUPEMENT D'ACHAT D'ELECTRICITE : L'EXEMPLE DES HOPITAUX AU TRAVERS D'UNI-HA
  • L'ACHAT D'ELECTRICITE PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
  • LES CONTRATS DE RACHAT D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE FACE AU JUGE JUDICIAIRE
  • ANALYSE ECONOMIQUE DU CONTENTIEUX CONCURRENTIEL DANS LES MARCHES D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12807-9
  • EAN
    9782281128079
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    82 pages
  • Poids
    0.243 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,5 cm

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