L'Offense Aux Souverains Et Chefs De Gouvernement Etrangers Par La Voie De La Presse

De nos jours, les attaques dirigées par l'intermédiaire des divers moyens de communication sociale contre la personne des souverains et des chefs d'État et de gouvernement étrangers sont devenues quotidiennes. Banalisées par leur fréquence et par les multiples formes qu'elles revêtent, elles ont perdu une grande partie, voire la totalité, de leur impact et ce, quel que soit le support utilisé : presse quotidienne et périodique, œuvres littéraires, dessins, caricatures, pièces de théâtre, films, discours, émissions de radio ou de télévision,... Cependant, de nombreuses législations nationales connaissent encore à l'heure actuelle des dispositions, généralement assez anciennes, qui punissent les auteurs d'offenses dirigées contre les souverains, les chefs d'État et les chefs de gouvernement étrangers. Ces lois particulières sont-elles exigées des États (ou l'ont-elles été) par le droit international ? Celui-ci érige-t-il ces offenses en délit international et enjoint-il dès lors aux États d'adopter un comportement spécifique, susceptible d'engager leur responsabilité internationale en cas d'infraction ? En prenant comme point de départ, parmi plusieurs possibilités, les lois belges du 20 décembre 1852 et du 12 mars 1858 (toujours en vigueur), cette étude examine en droit et en fait le parcours d'une règle de droit international depuis son apparition jusqu'à son dépérissement. La recherche porte également sur les difficultés d'application, voire même les refus de reconnaissance de cette règle, propre aux États, aux circonstances et aux périodes envisagées. Le présent ouvrage résulte de la thèse de doctorat du même titre, soutenue par l'auteur en 1999 devant la Faculté des Sciences Politiques et Sociales de l'Université libre de Bruxelles.