La Présomption d'innocence : essai d'interprétation historique - Grand Format

Patrick Ferot

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Patrick FEROT montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de... Lire la suite
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Résumé

Patrick FEROT montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence.
Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution??

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36392-187-1
  • EAN
    9782363921871
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    536 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 20,5 cm × 2,8 cm

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