Propriété littéraire et artistique - Occasion - Grand Format

6e édition

Note moyenne 
Pierre-Yves Gautier - Propriété littéraire et artistique.
27,34 € Occasion
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Sommaire

  • DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
    • Naissance de la propriété
    • Définition de l'œuvre
    • Panorama des créations
  • ELEMENTS CONSTITUTIFS DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
    • Le droit moral
    • La variété des droits patrimoniaux
    • La famille de l'auteur
    • Les limites de la liberté de création
  • DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
    • L'outil contractuel
    • Les contrats d'exploitation
    • La concertation
    • L'outil répressif
    • L'action en contrefaçon
    • Eléments de droit judiciaire privé

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-056321-1
  • EAN
    9782130563211
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    983 pages
  • Poids
    0.98 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 4,0 cm

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